Conditions Générales de Vente

Applicables au logiciel Odysseus®
Site : https://www.odysseus.guide

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes du logiciel Odysseus®, proposées sur le site https://www.odysseus.guide
En procédant à l’achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Vendeur

Le logiciel est vendu par :
Kevin Meunier
SIRET : 51071363900035

Conformément au régime de la micro-entreprise, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Article 3 – Produit

Odysseus® est un logiciel d’astrologie pour Windows distribué sous licence d’utilisation personnelle.
L’achat confère au client un droit d’usage individuel et non exclusif.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix du logiciel est indiqué en euros, toutes charges comprises, sans TVA.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 5 – Livraison

Le logiciel est délivré sous forme numérique (téléchargement, puis clef d’activation).
Aucun support physique ne sera expédié.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement, dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du client.
Ainsi, toute commande est ferme et définitive : aucun remboursement, échange ou annulation ne sera accepté après validation du paiement.

Article 7 – Cession et transmission

La licence d’utilisation du logiciel est strictement personnelle et nominative.
Elle ne peut être ni revendue, ni cédée, ni transmise à un tiers, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Article 8 – Support technique

Un support technique est proposé par le vendeur dans la limite de la durée de vie du logiciel et des mises à jour disponibles.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou la mauvaise utilisation du logiciel.
Le client est seul responsable de la compatibilité de son matériel avec les prérequis techniques indiqués.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.